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Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? (dossier)

Article
Droit social
05/2018
Contient : p. 404-450 ; numéro 5

Ce dossier aborde par l'angle du droit social la question du référendum au sein du champ professionnel, de la nouveauté dudit dispositif et de son efficacité pour sauver les conventions collectives et accords collectifs obtenus par la signature de syndicats minoritaires dans les organisations.

Sommaire :
- Introduction
- Tradition holiste du droit social et référendum d'entreprise
- Le référendum d'entreprise démode-t-il le syndicalisme ?
- Les conditions d'organisation du référendum dans l'entreprise
- Le référendum comme mode de validation d'un accord collectif
- Le référendum dans l'entreprise. Aspects pratiques sur le référendum comme mode de validation d'un accord collectif
- Le référendum et la protection sociale
- Les référendums d'entreprise liés à la mise en place des dispositifs d'épargne salariale
- Le contentieux du référendum

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