Actualité du droit et de la pratique de la négociation collective (première partie)
Article
Droit social
04/2024
04/2024
Contient :
p. 366-371 ; n° 4
La contribution jurisprudentielle droit au de la négociation collective est toujours aussi robuste. Des constructions existantes sont précisées et consolidées. Ainsi en est-il dans la première partie de cette nouvelle chronique, du périmètre de la branche et du préalable à la négociation obligatoire. Rarement sous les feux de l'actualité, l'information des salariés sur le droit conventionnel applicable dans l'entreprise et l'établissement subit un lifting réglementaire qui mérite des éclaircissements.
Contient :
p. 366-371 ; n° 4
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