1 /  1
Vignette document Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005

Rapport
DESEYNE, Chantal
FERET, Corinne
RICHER, Marie-Pierre
Sénat
02/2025
Contient : 137 pages
En ligne : https://www.senat.fr/basile/visio.do?id=r8116533_11&idtable=r8116533_11r8115950_9r8115603_18r8115899_30r8115954_8r8115890_2r8115830_8r8116410_3&_c=handicap&rch=gs&de=20240328&au=20250328&rqg=r&dp=1+an&radio=dp&aff=sep&tri=p&off=0&afd=ppr&afd=ppl&afd=pjl&afd=cvn&isFirst=true

La loi du 11 février 2005 a suscité l'immense espoir, pour les personnes en situation de handicap, d'une compensation effective des conséquences du handicap et d'un accès à l'emploi renforcé. Vingt ans après, la commission des affaires sociales dresse un bilan en demi-teinte, et appelle à ne pas renoncer aux ambitions initiales.