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Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du Travail relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail
Rapport
Sénat
, 20 pages, 20/10/2021
Sous la présidence de Christian Cambon (Les Républicains – Val-de-Marne), la commission des affa...