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Quel accord collectif pour la mise en place des représentants de proximité ? (Soc. 1er juin 2023, n° 22-13.303, FS-B)
Article
Droit social
, p.697-700 ; n° 9, 09/2023
Les représentants de proximité ne peuvent être mis en place que par l'accord d'entreprise, conclu...
Le temps de déplacement professionnel des salariés sans lieu de travail fixe (Soc. 23 nov. 2022, n° 20-21.924, publié au Bulletin)
Article
Droit social
, p. 348-351 ; n° 4, 04/2023
Lorsque les temps de déplacements accomplis par un salarié itinérant entre son domicile et les si...
Négociation collective, accord collectif et sanction (dossier)
Article
Droit social
, p. 196-244 ; n° 3, 03/2023
Ce dossier fait suite au colloque organisé à Clermont-Ferrand, le 30 septembre 2022 sur le thème ...
La légitimité de la norme en droit du travail
Article
Droit social
, pp. 7-156 ; numéro 2, 02/2018
Ce dossier fait suite au colloque organisé à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand le 13 octobre 20...