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Le niveau de consultation du comité social et économique (A propos de Soc., 19 janv. 2022, n° 20-18.806 ; Soc., 2 mars 2022, n° 20-16.002 ; Soc., 9 mars 2022n n° 20-19.974)
Article
Droit social
, p. 539-544 ; n° 6, 06/2022
Dans les entreprises à structure complexe, le niveau d'exercice des prérogatives consultatives du ...
De l'impuissance du droit social européen - A propos des règles de calcul des efectifs
Article
Droit social
, pp. 408-412, 05/2014
Dans un arrêt du 15 janvier 2014, la Cour de justice de l'Union européenne rend une décision surp...