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La consécration du harcèlement moral institutionnel au travail : "A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle" (à propos de Crim., 21 janvier 2025, n° 22-87.145, publié)
Article
Droit social
, p. 370-374 ; n° 4, 04/2025
La caractérisation de l'infraction de harcèlement moral, prévu à l'article 222-33-2 du code pén...
Chapitre V. L'obligation de la santé : construction, réception et portée
Livre
Presses Universitaires de France
, p. 143-176, 2017
La directive-cadre 89/391/CEE introduit le principe de l'évaluation des risques professionnel en do...
Permettre aux partenaires sociaux de mieux s’emparer de la violence et du harcèlement au travail. Etude comparée France, Belgique, Québec
Rapport
Organisation internationale du travail (OIT)
, 93 pages, 09/2023
Cette étude comparative analyse la question de la violence et du harcèlement au travail en Belgiqu...
La numérisation du travail. Enjeux juridiques et sociaux en santé au travail
Livre
Éditions L'Harmattan
, 274 pages, 11/2021
Le travail est profondément affecté par l'évolution ultra-rapide des technologies numériques. Ce...
La ratification de la convention de l'OIT n°190 sur la violence et le harcèlement au travail. Formalité ou opportunité pour le système français ?
Article
Droit social
, pp. 54-60 ; numéro 1, 01/2022
Selon la convention n°190 de l'Organisation internationale du travail, la violence et le harcèleme...
Les petites entreprises face aux risques psychosociaux au travail – Quelles spécificités, quelles actions, quel droit ?
Livre
Octarès Editions
, 197 p., 2021
En d’autres termes, les petites entreprises échappent pour l’essentiel au droit de la santé et...
Un accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le numérique : quel encadrement pour la protection de la santé au travail ?
Article
Semaine sociale Lamy
, pp. 6-9 ; n°1927, 02/11/2020
Les partenaires sociaux européens ont signé le 22 juin 2020 un accord-cadre européen afin de sout...
Réflexions juridiques autour du rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée"
Article
Droit social
, Pages 151-159 ; N°2, 02/2019
Le rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée...
Sauvegarder et renforcer le CHSCT : un enjeu majeur de santé au travail
Article
Droit social
, pp. 365-366, 04/2015
Affirmer et préserver le rôle du CHSCT, c'est d'abord reconnaître l'existence etla nécessité d'...
Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : quelle protection pour le salarié en situation de vulnérabilité psychologique ?
Article
Droit social
, pp. 406-415, 05/2015
Les salariés exposés aux risques psychosociaux au travail sont susceptibles de traverser des péri...