5 résultat(s)
Le compte personnel de prévention de la pénibilité : vers une maturation du dispositif à l'horizon du 1er janvier 2015 ?
Article
PREVENTIQUE (Revue)
, pp. 58-61, 02/2014
La penibilité est un nouveau concept qui a fait son entrée dans le droit du travail à l'occasion ...
2013 : l'année du recadrage de l'action des CHSCT ?
Article
PREVENTIQUE (Revue)
, pp. 50-52, 04/2013
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, tel qu'issu de la loi Auroux du 2...
Les risques liés à la santé mentale au travail : focus sur la jurisprendence
Article
PREVENTIQUE (Revue)
, pp. 84-86, 06/2012
L'aude présente un panorama de la jurisprudence dans les trois domaines de la prévention, de la rÃ...
La pénibilité au travail : un nouveau fil rouge pour la prévention
Article
PREVENTIQUE SECURITE (Revue)
, pp. 82-85, 02/2012
La pénibilité au travail est désormais une donnée essentielle du management des entreprises et o...
Consultation des institutions représentatives du personnel en matière de conditions de travail. Articulation des procédures CHSCT et CE
Article
PREVENTIQUE (Revue)
, pp. 83-84, 09/2012
Cour de cassation, chambre sociale, 4 juillet 2012, n°11-19678. La loi reconnaît d'importantes att...