2  résultat(s)
                    		
                            
                            
                            Les accords régionaux sur le service garanti dans les transports publics : un pas supplémentaire vers la réglementation conventionnelle praeter legem de la grève
Article
                                                            
                                                            
                                    Droit social
                                    , pp. 37-42, 01/2006                                
                                                            La base du service garanti dans les transports publics repose sur les accords d'entreprise sur la pr...