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Rapport d'information en conclusion des travaux de la mission d’information sur la semaine de quatre jours

Rapport
Assemblée nationale , 72 pages ; n° 460, 10/2024
Ce rapport d'information propose un état des lieux sur la semaine en quatre jours en France dans le...

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales

Rapport
Assemblée nationale , 215 pages, 08/09/2020
Après le rapport de la Cour des comptes, c’est au tour du rapport de la commission d’enquête d...

Rapport d'information fait au nom de la mission sur la grippe aviaire : mesures préventives. 3 tomes

Rapport
Assemblée nationale , 327 pages, 410 pages, 581 pages, 19/10/2005
Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préve...
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