40 résultat(s)
Impacts du système de retraites sur la compétitivité et l'emploi
Rapport
Cour des comptes
, 79 pages, 04/2025
Saisie par le Premier ministre le 20 janvier 2025, et après avoir consacré un premier rapport à l...
Le dialogue social dans la police nationale
Rapport
Cour des comptes
, 101 pages, 01/2025
Le dialogue social, placé au cœur de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publi...
L'innovation en matière agricole - Une contribution essentielle à la transition écologique
Rapport
Cour des comptes
, 245 pages, 02/2025
Pour la période 2018-2023, la Cour des comptes estime à environ 6,7 Md€ les engagements de l'Ét...
Situation financière et perspectives du système de retraites. Communication au Premier ministre
Rapport
Cour des comptes
, 95 pages, 02/2025
À la suite de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale le 14 janvier de...
Évaluation du plan d’investissement dans les compétences (PIC) 2018-2023
Rapport
Cour des comptes
, 151 pages, 01/2025
Ce rapport critique sur l’application du plan d’investissement dans les compétences (PIC), dép...
Les inégalités entre les femmes et les hommes, de l'école au marché du travail
Rapport
Cour des comptes
, 151 pages, 01/2025
La Cour des comptes constate dans son dernier rapport que "les inégalités entre les femme...
L’allongement de la vie professionnelle des agents dans une fonction publique d'État vieillissante
Rapport
Cour des comptes
, 75 pages, 11/2024
La situation des agents de plus de 60 ans différencie nettement la fonction publique d'État (FPE) ...
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Une réforme inaboutie du dialogue social dans la fonction publique
Rapport
Cour des comptes
, 100 pages, 10/2024
La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a eu pour ambition de moderniser et simplif...
La place de la fiscalité de l'énergie dans la politique énergétique et climatique française
Rapport
Cour des comptes
, 149 pages, 09/2024
La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergÃ...
Le dialogue social au sein de la commune de Bastia (Haute-Corse)
Rapport
Cour des comptes
, 120 pages, 07/2024
La chambre régionale des comptes Corse publie pour la première fois un rapport issu d’un « audi...