748 résultat(s)
De l'accès aux prétoires du syndicat et du comité social et économique
Article
Droit social
, p. 481-489 ; n° 6, 06/2025
Malgré les tentatives législatives de sécurisation du contentieux en droit du travail, la questio...
La négociation d'entreprise sur la qualité de vie et les conditions de travail, une deuxième génération d'accords
Article
Droit social
, p. 538-544 ; n° 6, 06/2025
Par rapport aux premiers accords d'entreprise relatifs à la qualité de vie au travail (QVT), une Ã...
Le changement des conditions de travail des salariés protégés. Retour sur une opposition de jurispprudence contestée
Article
Droit social
, p. 616-625 ; n° 7/8, 07/2025
Cette étude se présente à la fois comme une mise au point et une proposition d'améliorations. El...
la place de l'engagement dans l'entreprisse (dossier)
Article
Droit social
, p. 45-51 ; n° 1, 01/2025
Ce dossier composé de huit articles est consacré à la place de l'engagement dans l'entreprise à ...
IA et droit du travail (dossier)
Article
Droit social
, p. 572-610 ; n°7/8, 08/2025
Ce dossier est issu du colloque "Intelligence artificielle et travail" organisé p...
Engagement et surengagement des salarié.es dans l'entreprise
Article
Droit social
, p. 4-10 ; n° 1, 01/2025
Ecrit par une sociologue, cet article traite de l'engagement des salarié.e.e.s dans l'entreprise ca...
Formation professionnelle (dossier)
Article
Droit social
, p. 292-365 ; n° 4, 04/2025
Ce dossier fait un point sur l'état du droit de la formation professionnelle continue et de l'appre...
La consécration du harcèlement moral institutionnel au travail : "A situation exceptionnelle, décision exceptionnelle" (à propos de Crim., 21 janvier 2025, n° 22-87.145, publié)
Article
Droit social
, p. 370-374 ; n° 4, 04/2025
La caractérisation de l'infraction de harcèlement moral, prévu à l'article 222-33-2 du code pén...
Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles sont-elles victimes de discriminations ?
Article
Droit social
, p. 401-407 ; n° 5, 05/2025
Des discriminations ou plus exactement des différences de traitement se révèlent d'abord au regar...
De la désignation du représentant syndical au comité social et économique d'établissement
Article
Droit social
, p. 634-637 ; n° 7/8, 07/2025
Il résulte des articles L. 2314-2 et 2314-19 du code du travail, d'une part que les conditions de v...