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Instruction DGT-DSS n°1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015
Article
LEGIFRANCE (Editeur)
, 03/2015
instruction présente le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité issu de la loi d...
Décret n° 2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article
LEGIFRANCE (Editeur)
, 19/12/2012
Ce décret précise le contenu des accords et plans d'actions relatifs à l'égalité professionnell...
Projet de loi portant création du contrat de génération. Étude d'impact
Rapport
LEGIFRANCE (Editeur)
, 38 pages, 12/2012
Cette étude d'impact relative au projet de loi portant création du contrat de génération présen...