18 résultat(s)
Le droit à retraite anticipée pour pénibilité
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, 07/07/2011
Parallèlement au recul de l’âge d’ouverture du droit à pension de 60 à 62 ans, la loi du 9 n...
Contrats précaires (CDD et intérim) : loi de modernisation sociale (art.124 à 131)
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, pp1-7, 08/02/2002
La loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 consacre 8 articles (ert 124 à 131) a...
Développement des emplois de services aux particuliers
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, 15 pages, 30/08/1996
L'inspection du travail : avis du Conseil économique et social
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, 12 pages, 08/03/1996
Le travail à temps partiel annualisé. Questions-réponses
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, pp. 1-9, 18/01/1995
Prévention des risques professionnels. Programme 1995 d'actions prioritaires. Bilan 1994 des conditions de travail
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, 12 pages, 09/02/1995
Ce document présente le programme 1995 d'actions prioritaires en matière de prévention des risque...
Services de l'automobile : organisation et réduction du temps de travail
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, 16 pages, 10/10/1995
Plasturgie : flexibilité, durée, aménagement du temps de travail
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, p. 8, 09/11/1995
Nouvelles règles de tarifications des accidents du travail et des maladies professionnelles
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, 10 pages, 17/11/1995
Le décret 95-1109 du 16 octobre 1995 et deux arrêtés des 16 et 17 octobre 1995 modifient le Code ...