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L’économie de plateforme au crible des exigences de la Charte sociale européenne
Article
Travail et Emploi
, 24 pages ; n° 177-178-179, 07/2025
Le Comité européen des droits sociaux, organe de contrôle de la Charte sociale européenne, a ent...
Questions sensibles en droit du travail (dossier)
Article
Droit social
, p. 196-245 ; n° 3, 03/2025
L'édition 2024 du colloque "Question sensibles", coorganisé par la Cour de cassa...
Comment se comportent les entreprises à l’approche des seuils d’effectif ?
Rapport
France Stratégie La note d'analyse
, 12 pages ; n° 151, 04/2025
Pour une entreprise, franchir un seuil d’effectif s’accompagne d’obligations légales qui peuv...
Inspection du travail : la mise en œuvre des « nouveaux pouvoirs »
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 76 pages, 01/2025
L’ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail...
Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Rapport
Assemblée nationale
, 660 pages, 04/2025
Lors de sa séance du 9 octobre 2024, l’Assemblée nationale a décidé, à l’unanimité, de crÃ...
L’accompagnement syndical des mobilisations de chauffeurs VTC et de livreurs de repas en France. Les apports d’une perspective comparative et intersectionnelle
Article
Relations industrielles
, vol. 78, n° 3, 2023
Dans une perspective comparative et intersectionnelle, l’article examine l’accompagnement syndic...
Les migrations temporaires de travail
Titre de revue
Chronique internationale de l'Ires
, 270 pages ; n° 188, 12/2024
Ce numéro est consacré aux diverses modalités de recours à des travailleurs migrants temporaires...
Les contre-pouvoirs des travailleurs
Article
Constructif
, p. 55-57 ; n° 70, 01/2025
Les contre-pouvoirs organisés collectivement par le droit du travail, pour les salariés, déclinen...
Atteintes à l'intégrité physique et droit pénal du travail
Article
Droit social
, p. 670-674 ; n° 9, 09/2024
Les atteintes à l'intégrité physique des travailleurs victimes d'accident du travail constituent ...
Le départage dualiste des normes en droit du travail
Article
Droit social
, p. 739-748 ; n° 9, 09/2024
Le droit du travail n'a longtemps connu qu'un seul mode de départage des normes, celui de l'applica...