74 résultat(s)
La "bataille du dimanche" (forum)
Article
Futuribles
, pp. 35-63, 04/1992
Les Français qui se voulaient pionniers en matière d'aménagement et de réduction du temps de tra...
Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 642-647, 11/2008
En 2011, 29% des salariés ont travaillé le dimanche de manière habituelle ou occasionnelle
Article
Dares Analyses
, 9 pages, 10/2012
En 2011, 6, 5 millions de salariés, soit 29 %, ont travaillé le dimanche, dont 3 millions (13 % de...
Loi élargissant les exceptions au repos dominical
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 6 pages, 07/09/2009
Le repos dominical est toujours la règle, la loi du 10 août 2009 précisant même que donner le re...
Loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (1)
Article
Journal officiel de la République française
, p. 13313, 11/08/2009
Les sages valident l'essentiel de la loi sur le travail le dimanche
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 10/08/2009
Le Conseil contitutionnel a censuré le statut particulier prévu pour Paris. Cons. cont., 6 août 2...
La DGT explicite les règles sur le repos dominical
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 2, 11/05/2007
La Direction générale du travail (DGT) vient d'élaborer un guide pratique sur le repos dominical ...
La loi du 10 août 2009 relative au travail dominical : réaffirmation du principe du repos dominical ou généralisation du travail le dimanche
Article
Revue du droit du travail
, pp. 573-578, 10/2009
La réforme des dispositions relatives au travail dominical par la loi du 10 août 2009 permet une e...
Travail dominical. Le Conseil constitutionnel sacrifie la protection du salarié sur l'autel de la consommation
Article
Droit social
, pp. 1081-1090, 11/2009