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Le changement des conditions de travail des salariés protégés. Retour sur une opposition de jurispprudence contestée
Article
Droit social
, p. 616-625 ; n° 7/8, 07/2025
Cette étude se présente à la fois comme une mise au point et une proposition d'améliorations. El...
Handicap et management (dossier)
Article
Revue française de gestion
, p. 73-241 ; n° 320, 03/2025
Longtemps invisible, le handicap a fait l’objet au cours des dernières décennies d’une meilleu...
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales (1) sur le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005
Rapport
Sénat
, 137 pages, 02/2025
La loi du 11 février 2005 a suscité l'immense espoir, pour les personnes en situation de handicap,...
Déployer l’Ésat hors des murs suffit-il à déségréguer les travailleur·euse·s handicapé·e·s ?
Article
La nouvelle revue du travail
, n° 24, 04/2024
La convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées (CDPH) de 2006 et ra...
L’accompagnement des personnes en situation de handicap vieillissantes
Rapport
Cour des comptes
, 143 pages, 09/2023
L’augmentation du nombre de personnes en situation de handicap âgées de plus de 50 ans constitue...
Parcours d’emploi, de travail et fins de carrière (dossier)
Article
Retraite et société
, p. 9-202 ; n° 90, 08/2023
L'articulation des conditions d’emploi et de travail, la situation actuelle et le parcours d’act...
Comment la pandémie Covid 19 réinterroge à long terme les organisations du travail et le dialogue social dans les entreprises adaptées
Guide pratique
Aract Hauts de France
, Aract Normandie, Union nationale des entreprises adaptées - Unea, 13 pages, 02/2023
Dans le cadre d’un financement du Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) et...
Chapitre VI. Les enjeux de la maîtrise des risques professionnels dans les établissements et services pour personnes âgées et personnes en situation de handicap
Rapport
Cour des comptes
, p. 217-239, 10/2022
Le secteur médico-social se caractérise par un nombre de journées d’arrêt de travail, du fait ...
Rapport fait au nom de la commission des finances (1) sur les entreprises adaptées
Rapport
Sénat
, 58 pages, 05/10/2022
En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, ...
Les établissements et services d'aide à la personne par le travail (Esat) (dossier)
Article
Travail & sécurité
, p. 12-25 ; n° 837, 05/2022
En dehors de leur spécificité liée à leur mission d’accompagnement par le travail de personnes...