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La place de la fiscalité de l'énergie dans la politique énergétique et climatique française
Rapport
Cour des comptes
, 149 pages, 09/2024
La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergÃ...
L'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN)
Rapport
Cour des comptes
, 59 pages, 02/2024
L’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) a été créée le 7 mars 2015 pour g...
L’allongement de la vie professionnelle des agents dans une fonction publique d'État vieillissante
Rapport
Cour des comptes
, 75 pages, 11/2024
La situation des agents de plus de 60 ans différencie nettement la fonction publique d'État (FPE) ...
Le dialogue social au sein de la commune de Bastia (Haute-Corse)
Rapport
Cour des comptes
, 120 pages, 07/2024
La chambre régionale des comptes Corse publie pour la première fois un rapport issu d’un « audi...
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Une réforme inaboutie du dialogue social dans la fonction publique
Rapport
Cour des comptes
, 100 pages, 10/2024
La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a eu pour ambition de moderniser et simplif...
La Cnam : examen de la gouvernance et de certaines fonctions de gestion. Exercices 2017-2022
Rapport
Cour des comptes
, 84 pages, 04/2024
Établissement public de l’État, la Caisse nationale d’assurance maladie gère les risques des ...
Chapitre V. L’indemnisation des arrêts de travail pour maladie du régime général : une dépense à maîtriser, une réglementation à simplifier
Rapport
Cour des comptes
, p. 187-217, 05/2024
L’indemnisation des arrêts de travail pour maladie a été couverte de manière mutualisée en Fr...
Le contrôle de la contractualisation dans le cadre des lois Egalim : premiers enseignements pour les éleveurs bovins. Exercices 2022-2023. Audi flash
Rapport
Cour des comptes
, 50 pages, 02/2024
Dans le cadre de cet audit, la Cour a réuni des éléments quantitatifs et qualitatifs lui permetta...
Les aides de la Cnam à la prévention des risques professionnels : une efficacité non démontrée. Exercices 2019-2022
Rapport
Cour des comptes
, 46 pages, 03/2024
En matière d’accidents du travail, la prévention doit prévaloir la réparation. Pourtant, les a...
Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Exercices 2017-2022
Rapport
Cour des comptes
, 70 pages, 06/2023
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la particip...