40 résultat(s)
Les aides de la Cnam à la prévention des risques professionnels : une efficacité non démontrée. Exercices 2019-2022
Rapport
Cour des comptes
, 46 pages, 03/2024
En matière d’accidents du travail, la prévention doit prévaloir la réparation. Pourtant, les a...
Le contrôle de la contractualisation dans le cadre des lois Egalim : premiers enseignements pour les éleveurs bovins. Exercices 2022-2023. Audi flash
Rapport
Cour des comptes
, 50 pages, 02/2024
Dans le cadre de cet audit, la Cour a réuni des éléments quantitatifs et qualitatifs lui permetta...
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Une réforme inaboutie du dialogue social dans la fonction publique
Rapport
Cour des comptes
, 100 pages, 10/2024
La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a eu pour ambition de moderniser et simplif...
L'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN)
Rapport
Cour des comptes
, 59 pages, 02/2024
L’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) a été créée le 7 mars 2015 pour g...
La place de la fiscalité de l'énergie dans la politique énergétique et climatique française
Rapport
Cour des comptes
, 149 pages, 09/2024
La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergÃ...
Les stations de montagne face au changement climatique
Rapport
Cour des comptes
, 147 pages, 02/2024
Avec 53,9 millions de journées-skieur, la France se classe au 2e rang mondial du tourisme hivernal,...
Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Exercices 2017-2022
Rapport
Cour des comptes
, 70 pages, 06/2023
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la particip...
Les conseils de prud’hommes
Rapport
Cour des comptes
, 100 pages, 06/2023
La qualité du service que rendent les 211 conseils de prud’hommes (CPH) au justiciable n’est pa...
La formation professionnelle des salariés. Après la réforme de 2018, une stratégie nationale à définir et un financement à stabiliser
Rapport
Cour des comptes
, 149 pages, 06/2023
Ce rapport dresse un premier bilan de la réforme de 2018 qui a permis des avancées malgré des dé...
Rapport annuel sur le suivi des recommandations des juridictions financières
Rapport
Cour des comptes
, 154 pages, 06/2023
La Cour des comptes et les 23 chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) réalisent ch...