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Le dialogue social au sein de la commune de Bastia (Haute-Corse)
Rapport
Cour des comptes
, 120 pages, 07/2024
La chambre régionale des comptes Corse publie pour la première fois un rapport issu d’un « audi...
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Une réforme inaboutie du dialogue social dans la fonction publique
Rapport
Cour des comptes
, 100 pages, 10/2024
La loi de transformation de la fonction publique de 2019 a eu pour ambition de moderniser et simplif...
La Cnam : examen de la gouvernance et de certaines fonctions de gestion. Exercices 2017-2022
Rapport
Cour des comptes
, 84 pages, 04/2024
Établissement public de l’État, la Caisse nationale d’assurance maladie gère les risques des ...
Chapitre V. L’indemnisation des arrêts de travail pour maladie du régime général : une dépense à maîtriser, une réglementation à simplifier
Rapport
Cour des comptes
, p. 187-217, 05/2024
L’indemnisation des arrêts de travail pour maladie a été couverte de manière mutualisée en Fr...
Le contrôle de la contractualisation dans le cadre des lois Egalim : premiers enseignements pour les éleveurs bovins. Exercices 2022-2023. Audi flash
Rapport
Cour des comptes
, 50 pages, 02/2024
Dans le cadre de cet audit, la Cour a réuni des éléments quantitatifs et qualitatifs lui permetta...
Les aides de la Cnam à la prévention des risques professionnels : une efficacité non démontrée. Exercices 2019-2022
Rapport
Cour des comptes
, 46 pages, 03/2024
En matière d’accidents du travail, la prévention doit prévaloir la réparation. Pourtant, les a...
La place de la fiscalité de l'énergie dans la politique énergétique et climatique française
Rapport
Cour des comptes
, 149 pages, 09/2024
La fiscalité de l'énergie a un impact important sur le niveau de consommation des produits énergÃ...
L'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN)
Rapport
Cour des comptes
, 59 pages, 02/2024
L’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) a été créée le 7 mars 2015 pour g...
Les stations de montagne face au changement climatique
Rapport
Cour des comptes
, 147 pages, 02/2024
Avec 53,9 millions de journées-skieur, la France se classe au 2e rang mondial du tourisme hivernal,...
Le fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Exercices 2017-2022
Rapport
Cour des comptes
, 70 pages, 06/2023
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 « pour l’égalité des droits et des chances, la particip...