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Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 179 pages, 05/2023
Le rapport dresse un état des lieux de la réforme du document unique d’évaluation des risques p...
Bilan et perspectives des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les services de prévention et santé au travail (CPOM)
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 87 pages, 01/2023
Mis en place par la loi 2011-867 du 20 juillet 2011, les contrats pluriannuels d’objectifs et de m...
La permanence des soins en établissements de santé face à ses enjeux, une nouvelle ambition collective et territoriale à porter
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 128 pages, 06/2023
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) organise, sous la responsabilité des a...
Qualité de l’accueil et prévention de la maltraitance institutionnelle dans les crèches
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 111 pages, 03/2023
A la suite du décès d’un jeune enfant survenu au sein d’une crèche collective en juin 2022, l...
Evaluation de la convention d’objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 116 pages, 09/2022
La convention d’objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 de la branche accidents du travail et mala...
Projet de création d’un compte épargne-temps universel (CETU)
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 69 pages, 12/2022
A la demande des ministres chargés du travail, de l’économie, de la fonction publique et des com...
Les départs en retraite au titre de l'inaptitude
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 217 pages, 10/2022
Le rapport propose une approche quantitative et qualitative de ce dispositif de retraite pour inapti...
Le regroupement de l’ANACT et du réseau des ARACT
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 84 pages, 06/2021
La ministre de de l’emploi, du travail et de l’insertion et le secrétaire d’État chargé des...
L’évolution de la profession de sage-femme
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 109 pages, 07/2021
Ce rapport établit un état des lieux sur les missions, les statuts et la formation des sages-femme...
Evaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI)
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 181 pages, 02/2020
réés à l’initiative des employeurs, institués et encadrés par la loi, les services de santé ...