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Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (1)
Article
Journal officiel de la République française
, 21/01/2014
La loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites est publiée au JO du 21 janvi...
Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Article
Journal officiel de la République française
, 25 pages, 08/2014
La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes apporte de nombreuses...
Décret n° 2014-1046 du 12 septembre 2014 portant majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
Article
Journal officiel de la République française
, 14/09/2014
Le décret du 12 septembre 2014 double le montant de l'aide accordée dans le cadre du contrat de gÃ...
Loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi
Article
Journal officiel de la République française
, 27 pages, 16/06/2013
Loi n°2013-185 du 1er mars 2013 portant création du contrat de génération
Article
Journal officiel de la République française
, 5 pages, 03/03/2013
La loi portant création du contrat de génération est parue au Journal officiel
du 3 mars 2013. Le...
Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Article
Journal officiel de la République française
, p. 12921, 07/08/2012
Cette loi rétablit l’article 222-33 abrogé avec une nouvelle définition beaucoup plus précise ...
Décret n° 2012-136 du 30 janvier 2012 relatif à la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 1787, 31/01/2012
Le présent décret précise notamment la dénomination de la fiche, les conditions de sa mise à jo...
Loi du 12 mars 2012: télétravail dans la fonction publique
Article
Le dernier article de la loi (n°133) encadre l'usage du télétravail dans la fonction publique. Ai...
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 1796, 31/01/2012
Cet arrêté définit le modèle de la fiche individuelle d'exposition aux facteurs de risques profe...
Décret n° 2012-134 du 30 janvier 2012 tirant les conséquences de la création de la fiche prévue à l'article L. 4121-3-1 du code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, p. 1778, 31/01/2012
Le présent décret tire les conséquences de la création de cette fiche de prévention des exposit...