18 résultat(s)
Durée et aménagement du temps de travail. Loi quinquennale
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, pp. 1-13, 24/11/1994
Organisation du travail. Précisions ministérielles
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, 21, 28/04/1994
Le 21 avril 1994, M Giraud, ministre du Travail a adressé une circulaire DRT 94/4 portant sur l’o...
Durée et aménagement du temps de travail. Loi quinquennale
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, pp.1-16, 23/02/1994
La loi quinquennale comporte diverses mesures relatives à la durée et à l’aménagement du temps...
Industries agro-alimentaires : formation professionnelle
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, pp.1-6, 04/02/1994
L'accord du 21 décembre 1993 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches des ind...
maladies professionnelles : système complémentaire de reconnaissance. Comités régionaux
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, pp. 1-5, 25/04/1994
Liaisons sociales présente dans ce numéro la circulaire ministérielle DSS/AT/94/06 relative à la...
Fonction publique : hygiène, sécurité, médecine du travail
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, 02/08/1994
Le 28 juillet 1994 est signé le protocole d’accord relatif à l’hygiène, la sécurité du trav...