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La négociation collective après la loi du 20 août 2008 (deuxième partie)

Article
Cette deuxième partie du dossier traite le déroulement et la conclusion de la négociation.

Le règlement intérieur d'entreprise

Article
Le réglement intérieur est élaboré par la voie de la négociation dans de nombreux pays europée...

Représentativité et droit syndical après la loi du 20 août 2008

Article
Cette nouvelle loi supprime de manière progressive mais totale la présomption irréfragable de rep...

Bien utiliser le code du travail

Article
La nouvelle codification, comment retrouver les droits, les difficultés qui subsistent

Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié

Article
Conditions de la validité de la démission - Démissions provoquées par l'employeur - Conséquence...

La restriction du droit de grève dans les services publics de transports terrestres

Article
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transpor...

Le nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires

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Présentation de la loi du 21 août 2007 dite en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'acha...
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