78 résultat(s)
Le règlement intérieur d'entreprise
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 43-52, 02/2009
Le réglement intérieur est élaboré par la voie de la négociation dans de nombreux pays europée...
La négociation collective après la loi du 20 août 2008
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp.115-140, 04/2009
Le CHSCT
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 76-107, 03/2009
Institué en 1982, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a vu so...
Contrat et statut de l'apprenti
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 384-400, 12/2009
Représentativité et droit syndical après la loi du 20 août 2008
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp.383-397, 12/2008
Cette nouvelle loi supprime de manière progressive mais totale la présomption irréfragable de rep...
Le temps de travail après la loi du 20 août 2008
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 311-324, 10/2008
Bien utiliser le code du travail
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, 08/2008
La nouvelle codification, comment retrouver les droits, les difficultés qui subsistent
La modification du lieu de travail
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 165-174, 05/2007
Le lieu de travail n'est pas, en principe, considéré comme un élément du contrat de travail. Il ...
Le compte épargne- temps
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 15-19, 01/2007
S'appuyant sur une aspiration des salariés à disposer de temps et à prendre du recul par rapport ...