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Un accord-cadre des partenaires sociaux européens sur le numérique : quel encadrement pour la protection de la santé au travail ?
Article
Semaine sociale Lamy
, pp. 6-9 ; n°1927, 02/11/2020
Les partenaires sociaux européens ont signé le 22 juin 2020 un accord-cadre européen afin de sout...
Télétravail. Un nouvel ANI
Article
Semaine sociale Lamy
, pp. 2-9 ; numéro 1932, 07/12/2020
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre, un nouvel ANI sur le télétravail. Décryptage ...
Le rapport Frouin préconise le recours au portage et aux coopératives pour salarier les travailleurs des plateformes
Article
Semaine sociale Lamy
, pp. 10-12 ; numéro 1932, 07/12/2020
Le rapport Frouin pour réguler les plateformes numériques de travail propose de salarier les trava...
Modalités de réunion du CSE pendant l'état d'urgence : attention aux nouvelles règles !
Article
Semaine sociale Lamy
, pp. 13-14 ; numéro 1932, 07/12/2020
L'ordonnance du 25 novembre qui reconduit le recours à la visioconférence, la conférence téléph...
covid-19 : un nouveau protocole sanitaire
Article
Semaine sociale Lamy
, 15 pages ; numéro 1926, 26/10/2020
- Le conseil d’État refuse de suspendre le protocole sanitaire:
Par une ordonnance du 19 octobre,...
Du voile à la barbe
Article
Semaine sociale Lamy
, pp. 7 -11 ; numéro 1921, 21/09/2020
En l'absence de règlement intérieur, l'interdiction faite au salarié, lors de l’exercice de ses...
Covid-19 ou pas : la mise à jour du DUER ne nécessite pas la consultation du CSE
Article
Semaine sociale Lamy
, p. 9-13 ; numéro 1915, 06/07/2020
Contrairement à ce qu'a décidé la Cour d'appel de Versailles dans l'affaire Amazon, le tribunal j...
Accord de performance collective : l'accord tout terrain
Article
Semaine sociale Lamy
, p. 2-14 ; numéro 1918, 31/08/2020
Les accords de performance collective (APC) rencontrent un franc succès, dossier consacré au sujet...
Création d'un risque dépendance : quel rôle pour la protection sociale complémentaire d'entreprise ?
Article
Semaine sociale Lamy
, pp. 8-11 ; numéro 1919, 07/09/2020
Le législateur a adopté; cet été, deux lois portant création d'une cinquième branche de la sé...
Maladie professionnelle. Timide reconnaissance du caractère professionnel de la Covid-19 (dossier)
Article
Semaine sociale Lamy
, 15 pages ; numéro 1922, 28/09/2020