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La négociation collective en 2022
Livre
Ministère du travail
, 464 pages, 11/2023
Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorc...
Quelles pratiques pour le dialogue social en entreprise sur la transition écologique ?
Rapport
Document de travail - IRES
, 82 pages, 10/2023
Si le cadre légal a évolué pour favoriser la prise en compte de la transition écologique dans le...
Comité de suivi de la loi Pacte. Quatrième rapport
Rapport
France Stratégie
, 244 pages, 10/2023
Le comité de suivi et d’évaluation de la loi PACTE publie son quatrième rapport annuel sur la m...
L’agenda social paritaire : un projet de régulation interprofessionnelle autonome
Article
La revue de l'Ires
, p. 115-146 ; n° 109, 2023
L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la constructi...
Actions syndicales interprofessionnelles territoriales
Rapport
Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
, CFDT, Conservatoire national des arts et métiers, 183 pages, 11/2022
Le syndicalisme CFDT fonctionne avec « deux jambes » : l’une « pro » et l’autre « interpro ...
La troisième loi Auroux et la négociation d’entreprise dérogatoire
Rapport
Eclairages. Ires
, 7 pages, 04/2023
Loin d’être récente, la possibilité de conclure des accords collectifs d’entreprise dérogato...
L’agenda social paritaire : un projet de régulation interprofessionnelle autonome
Article
La revue de l'Ires
, p. 3-34 ; n° 109, 2023
L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la constructi...
Formation et qualification : quelle professionnalisation pour le travail domestique
Article
Droit social
, p. 692-697 ; n° 9, 09/2022
Peu utilisée dans le langage du droit, la professionnalisation soulève des enjeux de qualification...
Paritarisme : ce que prévoit l’accord national interprofessionnel
Article
Liaisons sociales quotidien
, 6 pagrs ; n° 112, 17/06/2022
Le 14 avril 2022, les partenaires sociaux ont conclu, après onze séances de négociations, l’acc...
Dialogues social et professionnel : comment les articuler ?
Livre
La Fabrique de l'industrie
, 133 pages, 04/2022
Dialogue professionnel et dialogue social existent dans la plupart des organisations, mais souvent d...