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L'administration, garante de la régularité et de la qualité du dialogue social et du PSE
Article
GSSIME. Nadia
, p. 857-861 ; n° 11, 11/2023
La loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi (PSE) a revalorisé le ...
La négociation collective en 2022
Livre
Ministère du travail
, 464 pages, 11/2023
Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorc...
Réforme du document unique d’évaluation des risques professionnels : état des lieux et propositions
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 179 pages, 05/2023
Le rapport dresse un état des lieux de la réforme du document unique d’évaluation des risques p...
Quelles pratiques pour le dialogue social en entreprise sur la transition écologique ?
Rapport
Document de travail - IRES
, 82 pages, 10/2023
Si le cadre légal a évolué pour favoriser la prise en compte de la transition écologique dans le...
Comité de suivi de la loi Pacte. Quatrième rapport
Rapport
France Stratégie
, 244 pages, 10/2023
Le comité de suivi et d’évaluation de la loi PACTE publie son quatrième rapport annuel sur la m...
La troisième loi Auroux et la négociation d’entreprise dérogatoire
Rapport
Eclairages. Ires
, 7 pages, 04/2023
Loin d’être récente, la possibilité de conclure des accords collectifs d’entreprise dérogato...
L’agenda social paritaire : un projet de régulation interprofessionnelle autonome
Article
La revue de l'Ires
, p. 3-34 ; n° 109, 2023
L’accord national interprofessionnel du 14 avril 2022 sur le paritarisme prévoit « la constructi...
Temps de travail et qualité de vie
Article
Droit social
, p. 43-47 ; numéro 1, 01/2022
La qualité de vie au travail s'affirme désormais comme un levier important des politiques de sant...
Santé au travail (dossier)
Article
Liaisons sociales magazine
, p. 35-41 ; numéro 230, 03/2022
La santé au travail va-t-elle enfin mettre l’accent sur la prévention afin de réduire les accid...
Benchmark des accords télétravail. Quels développements depuis l'ANI de 2020 ? A-t-il permis d'enrichir la négociation ?
Rapport
Réalités du dialogue social
, Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse), 36 pages, 03/2022
Cette analyse de 2 926 accords télétravail et de 110 primo accords de télétravail vise à me...