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La négociation collective dans les entreprises de moins de 11 salariés (entreprises dépourvues de CSE)
Guide pratique
Ministère du travail
, Aract Bourgogne-Franche-Comté, 9 pages, 05/2024
Dans le cadre de la mise en œuvre du PRST 4 de Bourgogne-Franche-Comté,
une fiche conçue par le p...
La négociation collective en 2022
Livre
Ministère du travail
, 464 pages, 11/2023
Le bilan de la négociation collective en 2022 confirme et amplifie très nettement la reprise amorc...
Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif à la formation, aux compétences et à l'attractivité
Rapport
Sénat
, 233 pages ; n°807, 06/2023
En 2022 et 2023, les tensions de recrutement déclarées par les entreprises ont atteint de nouveaux...
Bilan et perspectives des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les services de prévention et santé au travail (CPOM)
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 87 pages, 01/2023
Mis en place par la loi 2011-867 du 20 juillet 2011, les contrats pluriannuels d’objectifs et de m...
CSE : cinq ans après les ordonnances Macron, un bilan (plus que) contrasté
Article
Liaisons sociales magazine
, p. 12-18 ; n° 240, 01/03/2023
Si, côté patronal, on considère que les ordonnances Macron, en fusionnant les différentes instan...
Opportunités et limites de la valorisation des compétences hors travail
Article
Formation Emploi
, p. 61-81 ; n° 161, 03/2023
Les politiques dites de sécurisation des parcours professionnels s’accompagnent de la valorisatio...
Etat du dialogue social en 2022 : le point de vue des salariés, des représentants de salariés et des directions
Rapport
Syndex
, 59 pages, 03/2022
Syndex et l'Ifop présentent les résultats de la 4ème édition de l'enquête sur l'état du dialog...
Bilan des accords collectifs sur la mobilité domicile-travail. Phases 1&2 : analyses quantitative & qualitative et recommandations
Rapport
Ademe
, 69 pages, 08/2022
Ce rapport présente les résultats de la première phase d'analyse quantitative et de la seconde ph...
Conditions de travail en 2021. Bilan et rapports
Livre
Direction générale du travail
, Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, 342 pages, 2022
L’épidémie de la Covid-19 a mis en lumière la place essentielle de la protection de la santé e...
La négociation collective en 2021. Edition 2022
Livre
Ministère du travail
, 503 pages, 2022
Cette édition de la négociation collective en 2021 retrace, à grands traits, l’actualité de la...