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L’économie de plateforme au crible des exigences de la Charte sociale européenne
Article
Travail et Emploi
, 24 pages ; n° 177-178-179, 07/2025
Le Comité européen des droits sociaux, organe de contrôle de la Charte sociale européenne, a ent...
Inspection du travail : la mise en œuvre des « nouveaux pouvoirs »
Rapport
Inspection générale des affaires sociales
, 76 pages, 01/2025
L’ordonnance 2016-413 du 7 avril 2016 relative au contrôle de l’application du droit du travail...
Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Rapport
Assemblée nationale
, 660 pages, 04/2025
Lors de sa séance du 9 octobre 2024, l’Assemblée nationale a décidé, à l’unanimité, de crÃ...
Towards workers’ environmental rights-an analysis of EU labour and environmental law
Livre
ETUI (Institut syndical européen)
, 42 pages, 2024
En nous appuyant sur le débat en cours sur le lien entre le travail et l’environnement dans le dr...
Le départage dualiste des normes en droit du travail
Article
Droit social
, p. 739-748 ; n° 9, 09/2024
Le droit du travail n'a longtemps connu qu'un seul mode de départage des normes, celui de l'applica...
Atteintes à l'intégrité physique et droit pénal du travail
Article
Droit social
, p. 670-674 ; n° 9, 09/2024
Les atteintes à l'intégrité physique des travailleurs victimes d'accident du travail constituent ...
Droit du travail : droit vivant 2025. Connaître, mais surtout comprendre le droit du travail d'aujourd'hui. 33e édition
Livre
Lamy Liaisons
, 765 pages, 2024
Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut êtrE sanctio...
Le dialogue social sous contrôle
Livre
Presses Universitaires de France
, 112 pages, 09/2024
Depuis les années 2000, l’État entend réorganiser les relations de travail (salaires, temps de ...
Les normes à l'assaut de la démocratie
Livre
Editions Odile Jacob
, 198 pages, 09/2024
Pourquoi nos sociétés produisent-elles tant de normes – lois, codes, règlements, etc. ? S’agi...
La sécurité et la santé au travail en tant que droits fondamentaux : étude historique comparative de la stratégie du réalisme vigilant de l'OIT
Article
Revue internationale du travail
, p. 105-130 ; vol. 163, n° 1, 03/2024
L’auteur présente une étude historique comparative de l’action de l’OIT en matière de sécu...