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La négociation collective en 2020 : bilan et rapports
Livre
Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
, 480 pages, 2021
Le bilan de la négociation collective en 2020 est celui d’une année atypique. La France a traver...
L'intéressement et la participation
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 106 pages, 07/2020
La loi du 22 mai 2019 (L. n° 2019-486), dite loi " Pacte ", a réformé l’Ã...
Loi PACTE (dossier)
Article
Droit social
, p. 4-56 ; numéro 1, 01/2019
Présenté comme une nouvelle étape dans la transformation économique de la France, le plan d'acti...
La négociation collective en 2017
Livre
Ministère du travail
, 830 pages, 2018
Depuis de nombreuses années s’opère une transformation progressive du système français de rela...
Le référendum dans l'entreprise : nouveau mode de dialogue social ? (dossier)
Article
Droit social
, p. 404-450 ; numéro 5, 05/2018
Ce dossier aborde par l'angle du droit social la question du référendum au sein du champ professio...
Disposer de temps et de droits pour s’occuper de ses enfants, de sa famille et de ses proches en perte d’autonomie
Rapport
Haut Conseil de la famille de l’enfance et de l’âge
, 110 pages, 12/2017
Ce rapport analyse les conditions permettant aux personnes, en particulier lorsqu’elles sont activ...
Le comité d'entreprise : seconde partie. Moyens d'information, attributions
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 110 pages, 02/2014
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi attribue de nouvelles prérogatives au comit...
L'actionnariat salarié, une stratégie en quête de légitimité ? (dossier)
Article
Droit social
, pp. 492-565, 06/2014
Cette question s'inscrit dans le cadre des réformes des politiques nationales et européennes (Euro...
L'argent, les syndicats et les élus du personnel (dossier)
Article
Droit social
, pp. 692-759, 09/2014
Avec la loi du 20 août 2008, s'est imposée la nécessité d'assurer aux syndicats une transparence...
Livre blanc. Une stratégie des retraites adéquates, sûres et viables
Rapport
Commission européenne
, 44 pages, 16/02/2012
En dépit des réformes menées dans la majorité des États membres ces dix dernières années, la ...