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Le niveau de consultation du comité social et économique (A propos de Soc., 19 janv. 2022, n° 20-18.806 ; Soc., 2 mars 2022, n° 20-16.002 ; Soc., 9 mars 2022n n° 20-19.974)
Article
Droit social
, p. 539-544 ; n° 6, 06/2022
Dans les entreprises à structure complexe, le niveau d'exercice des prérogatives consultatives du ...
L’expertise CHSCT au prisme de la relation client-fournisseur
Article
Les mondes du travail
, p. 63-77 ; n° 28, 06/2022
L'expertise CHSCT a longtemps été l'occasion de nombreuses incompréhensions et tensions entre les...
Varia (dossier)
Article
Les mondes du travail
, p. 25-92 ; n° 28, 06/2022
Ce dossier est composé d'un ensemble d'articles :
- Pénibilités et rapports différentiels au tr...
Pratiques d’ergonomes et dynamiques de transformation dans le cadre de l’expertise SSCT pour les CSE
Article
Activités
, 21 pages ; volume 18, numéro 1, 2021
L’expertise CHSCT – désormais expertise pour les CSE en santé, sécurité et conditions de tra...
L’expertise santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) pour le comite social et économique (CSE) (ex expertise du CHSCT)
Article
Archives des maladies professionnelles et de l'environnement
, p. 535-537 ; volume 82 numéro 5, 10/2021
Les ordonnances Macron-Pénicuad de septembre 207, ratifiées par la loi du 29 mars 2018, ont modifi...
Guide méthodologique pour l’élaboration de l’expertise en vue de la création ou de la modification de tableaux de maladies professionnelles, ou de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles
Rapport
Anses
, 156 pages, 07/2020
Afin d’améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles en France, le gouvernement a dé...
Le CSE doit s'emparer de la prévention (dossier)
Article
Santé & travail
, pp. 20-43 ; numéro 109, 01/2020
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entrepr...
Encore l'expertise du CHSCT et le droit à un recours effectif : la question du coût prévisionnel
Article
Droit social
, pp. 988-990, 11/2017
L'article L. 4614-13 du code du travail prévoit que, en cas de désignation d'un expert par le comi...
L’enjeu de la prévention primaire lors des projets de changement : quelle place pour le CHSCT ? Quels apports de « l’expertise » ?
Article
Activités
, 23 pages ; vol. 14, n°1, 2017
Cet article cherche à souligner l’importance de développer la capacité des CHSCT à agir pour u...
Les représentants du personnel et la santé et sécurité au travail
Article
Travail et Sécurité
, 09/2017
Le 23 septembre 2017, les ordonnances Macron sont publiées au Journal Officiel. Au 1er janvier 2020...