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Etudiants salariés et sécurité sociale, le paradis perdu de la subsidiarité
Article
Droit social
, pp. 642-647, 07/2015
Le régime étudiant de sécurité sociale est un régime obligatoire mais, bien que cela semble avo...
Faut-il croire à la portabilité des droits ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 352-357, 06/2009
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 prévoti un maintien de la couverture santé...
Chapitre V. L’indemnisation des arrêts de travail pour maladie du régime général : une dépense à maîtriser, une réglementation à simplifier
Rapport
Cour des comptes
, p. 187-217, 05/2024
L’indemnisation des arrêts de travail pour maladie a été couverte de manière mutualisée en Fr...
Propositions de l'OFCE pour réformer le financement de la protection sociale
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 2, 15/05/2006
S'il existe aujourd'hui un certain consensus sur la nécessité - économique et sociale - d'un réf...
Les travailleurs pauvres en France. De la pauvreté active à la solidarité active ?
Article
Futuribles
, pp. 5-17, 09/2007
La question des travailleurs pauvres semble susciter un intérêt grandissant. Qu'en est-il dans les...
Application de la franchise et protection sociale des stagiaires
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 20/07/2007
Depuis le 1er juillet 2006, tous les stages, qu'ils soient obligatoires ou non, sont soumis au même...
Indemnisation des vicitmes d'accidents du travail : l'heure de la réforme
Article
Droit social
, pp. 292-312, 04/2016
Les salariés victimes d'un accident de travail sont soumis à un système de réparation dérogatoi...