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Les sages valident l'interdiction du travail dominical en Alsace et en Moselle
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 11/08/2011
Le droit local d'Alsace et de Moselle interdisant l'exercice le dimanche d'une activité industriell...
France Télécom fonde sa gestion de l'emploi sur des bassins GPEC
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 05/04/2011
La direction de France Télécom-Orange a signé le 31 mars 2011 un accord de
gestion prévisionnell...
L'obligation de négocier sur la pénibilité est précisée
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-2, 12/07/2011
Deux décrets du 7 juillet apportent des précisions sur les conditions dans lesquelles les
entrepri...
Les missions du CHSCT de la Fonction publique
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-2, 24/08/2011
Dans une circulaire qui vient d’être diffusée, le ministre de la Fonction publique détaille les...
Le tableau des maladies professionnelles liées aux postures de travail enfin révisé
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 2, 20/10/2011
Le tableau n° 57 des maladies professionnelles relatif aux affections périarticulaires provoquée...
Prévention et gestion des risques psychosociaux dans les cabinets d'avocats
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 07/10/2011
La prévention et la gestion des risques psychosociaux (RPS) dans les cabinets d’avocats sont orga...
Les conditions d'agrément des experts du CHSCT sont renforcées
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 28/12/2011
Les conditions et la procédure d’agrément des experts, personnes physiques ou morales, auxquels ...
Précisions sur les conditions de la retraite pour pénibilité
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 28/04/2011
Selon la DSS, la condition de durée d'exposition aux risques s'apprécie différemment selon que l'...
Prévention et réparation de la pénibilité chez Sanofi-Aventis
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 4-5, 06/04/2011
La direction de Sanofi-Aventis France a conclu, le 1er février, avec l’ensemble des organisation...
Saint-Gobain : définition d'un cadre de prévention collective du stress
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 6 pages, 04/01/2011
La Compagnie de Saint-Gobain, qui emploie en France un quart de ses 191 500 salariés, et les cinq s...