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Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension d'un accord national interprofessionnel
Article
Journal officiel de la République française
, p. 21938, 24/12/2004
Décret n° 2004-1443 du 23 décembre 2004 relatif aux modalités de transmission par les organismes collecteurs paritaires à l'Etat des informations sur les bénéficiaires des actions de formation et à la déclaration prévue à l'article L. 951-12 du code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, 30/12/2004
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 20857-20875, 10/12/2004
L'article 53 concerne la formation.
Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 18472-18485, 31/10/2004
La circulaire signée Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, doit "...
Décret n°2004-1130 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime générale de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles, certains régimes spéciaux et les régimes des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurté sociale (Deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 17872-17873, 22/10/2004