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Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 20857-20875, 10/12/2004
L'article 53 concerne la formation.
Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension d'un accord national interprofessionnel
Article
Journal officiel de la République française
, p. 21938, 24/12/2004
Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 18472-18485, 31/10/2004
La circulaire signée Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, doit "...
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel et modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 14063-14077, 07/08/2004
Voir aussi Bref social, n° 400, série A1, 21/09/2004