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La rupture conventionnelle versus la protection des salariés victimes de risques professionnels ou en état de grossesse

Article
Droit social , pp. 399-405, 05/2015
Dans le cadre de la politique de faveur à la rupture conventionnelle, modifié par la loi du 25 jui...

Subordonner le travail ou l'ordonner à un futur commun? Pour de nouveaux contrats d'engagement dans l'entreprise

Article
Le salariat n'a cessé d'être mis en cause de manière récurrente depuis plus de cent ans.Mais par...

La nouvelle jurisprudence sur la prise d'acte à l'épreuve du harcèlement moral ou sexuel

Article
Droit social , pp. 384-388, 05/2015
Dans deux séries d'arrêts du 27 mars, puis du 12 juin 2014, la Cour de Cassation revoit en profond...

Le travail et la loi

Livre
EDITIONS FAYARD (Editeur) , 77 pages, 2015
Cet ouvrage part du constat que le chômage de masse est un problème récurrent en France depuis de...

Le portage salarial : ce mal-aimé

Article
Droit social , pp.416-429, 05/2015
Les salariés portés sont des entrepreneurs comme les autres mais avec un statut salarial. Ce statu...

Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : quelle protection pour le salarié en situation de vulnérabilité psychologique ?

Article
Droit social , pp. 406-415, 05/2015
Les salariés exposés aux risques psychosociaux au travail sont susceptibles de traverser des péri...

New forms of employment

Rapport
Across Europe, new forms of employment are emerging that are different from traditional standard or ...

Panorama de l'économie sociale et solidaire en France. Édition 2015

Rapport
CNCRES (Editeur) , 16 pages, 2015
La loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) adoptée en juillet 2014 a apporté une re...

L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés en 2013

Article
Dares Analyses , 9 pages, 11/2015
En 2013, 386 700 travailleurs handicapés ont été employés dans les 99 800 établissements assuje...
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