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La rupture conventionnelle versus la protection des salariés victimes de risques professionnels ou en état de grossesse
Article
Droit social
, pp. 399-405, 05/2015
Dans le cadre de la politique de faveur à la rupture conventionnelle, modifié par la loi du 25 jui...
Subordonner le travail ou l'ordonner à un futur commun? Pour de nouveaux contrats d'engagement dans l'entreprise
Article
REVUE FRANCAISE DE SOCIO-ECONOMIE (Revue)
, pp. 73-88, 2015
Le salariat n'a cessé d'être mis en cause de manière récurrente depuis plus de cent ans.Mais par...
Les clauses du contrat de travail. La religion et l'entreprise
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 98 pages, 03/2015
Négocier et organiser le télétravail
Guide pratique
Cadres CFDT
, 117 pages, 2015
La CFDT Cadres travaille depuis des années aux côtés des sections syndicales d’entreprise, des ...
Le CDI intérimaire sur les rails
Article
Entreprise & Carrières
, pp. 6-8, 07/2015
Un an après la mise en oeuvre de l'accord de bra, che sur la sécurisation de l'emploi, les grandes...
L'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat : guide pratique à l'usage des services de ressources humaines
Rapport
Les administrations publiques peuvent recourir à l'apprentissage depuis la loi du 17 juillet 1992. ...
De la capacité d'un syndicat catégoriel à conclure un accord collectif sur le PSE
Article
Droit social
, pp. 613-615, 07/2015
Un syndicat catégoriel peut-il valablement conclure un accord collectif sur le PSE ? Si oui, à que...
La nouvelle jurisprudence sur la prise d'acte à l'épreuve du harcèlement moral ou sexuel
Article
Droit social
, pp. 384-388, 05/2015
Dans deux séries d'arrêts du 27 mars, puis du 12 juin 2014, la Cour de Cassation revoit en profond...
Le portage salarial : ce mal-aimé
Article
Droit social
, pp.416-429, 05/2015
Les salariés portés sont des entrepreneurs comme les autres mais avec un statut salarial. Ce statu...
Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée : quelle protection pour le salarié en situation de vulnérabilité psychologique ?
Article
Droit social
, pp. 406-415, 05/2015
Les salariés exposés aux risques psychosociaux au travail sont susceptibles de traverser des péri...