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La représentations du personnel à l'épreuve de la santé au travail. Bilan pour les CHSCT et perspectives pour les CSE
Livre
Éditions L'Harmattan
, 273 pages, 2019
La réforme du droit du travail initiée par les ordonnances du 22 septembre 2017, dites "M...
Transformation de la fonction publique. Fonction déontologue, obligatoire au 1er février 2020 ?
Livre
Gestions hospitalières
, numéro 588, 10/2019
Dans un article précédent, l'auteur détaillait les missions du déontologue. Il en précise ici l...
Handicap : La réforme presse les entreprises
Article
Liaisons sociales magazine
, 11/2019
Demandes de formation, réflexion sur les tratégies de sourcing, création de liens avec le secteur...
Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance. Mission confiée par le Premier ministre.
Rapport
Premier Ministre
, 62 pages, 18/09/2019
Le Premier ministre a confié le 6 mars 2019 à Mme Charlotte LECOCQ, députée du Nord, Mme Pascale...
Comité social et économique. Le temps du rodage
Article
Liaisons sociales magazine
, p. 44-51 ; numéro 207, 12/2019
Alors que les CSE doivent être installés d'ici l afin du mois dans les entreprises françaises, la...
Chapitre V. Partir plus tôt à la retraite : des dispositifs nombreux et inégalement justifiés, une redéfinition nécessaire
Rapport
Cour des comptes
, p. 211-243, 2019
Un départ anticipé à la retraite est, au sens strict, un départ avant l’âge légal d’ouvert...
Chronique de droit de la formation professionnelle (première partie)
Article
Droit social
, pp. 878-884 ; numéro 10, 10/2019
L'objectif de cet article est de présenter les principales évolutions réglementaires parues dans ...
L'action sur les conditions de travail à l'heure du CSE
Article
Santé & travail
, numéro 105, 01/2019
Le fonctionnement du CSE est davantage régi par la négociation que par la loi. Ce qui implique un ...
Le projet de loi travail : production et légitimation d'une réforme
Livre
Editions du Croquant
, 158 pages, 2019
Adoptée en août 2016 après trois recours à l'article 49.3 de la Constitution, la réforme du Cod...
La réforme des retraites : le défi des fins de carrières. Rapport du Sénat
Rapport
Sénat
, 98 pages, 09/2019
Le présent rapport porte sur la problématique de l'emploi des personnes approchant l'âge de la re...