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Transformation de la fonction publique. Fonction déontologue, obligatoire au 1er février 2020 ?
Livre
Gestions hospitalières
, numéro 588, 10/2019
Dans un article précédent, l'auteur détaillait les missions du déontologue. Il en précise ici l...
Handicap : La réforme presse les entreprises
Article
Liaisons sociales magazine
, 11/2019
Demandes de formation, réflexion sur les tratégies de sourcing, création de liens avec le secteur...
Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance. Mission confiée par le Premier ministre.
Rapport
Premier Ministre
, 62 pages, 18/09/2019
Le Premier ministre a confié le 6 mars 2019 à Mme Charlotte LECOCQ, députée du Nord, Mme Pascale...
La réforme de la fonction publique (dossier)
Article
Droit social
, p. 992-1046 ; numéro 12, 12/2019
Conditions de travail. Bilan 2018
Livre
Ministère du travail
, 470 pages, 2019
Pour ce bilan 2018, témoin des actions qui font vivre la politique de santé au travail, le parti a...
Chronique de droit de la formation professionnelle (première partie)
Article
Droit social
, pp. 878-884 ; numéro 10, 10/2019
L'objectif de cet article est de présenter les principales évolutions réglementaires parues dans ...
Comité social et économique. Le temps du rodage
Article
Liaisons sociales magazine
, p. 44-51 ; numéro 207, 12/2019
Alors que les CSE doivent être installés d'ici l afin du mois dans les entreprises françaises, la...
Chapitre V. Partir plus tôt à la retraite : des dispositifs nombreux et inégalement justifiés, une redéfinition nécessaire
Rapport
Cour des comptes
, p. 211-243, 2019
Un départ anticipé à la retraite est, au sens strict, un départ avant l’âge légal d’ouvert...
L'action sur les conditions de travail à l'heure du CSE
Article
Santé & travail
, numéro 105, 01/2019
Le fonctionnement du CSE est davantage régi par la négociation que par la loi. Ce qui implique un ...
Le projet de loi travail : production et légitimation d'une réforme
Livre
Editions du Croquant
, 158 pages, 2019
Adoptée en août 2016 après trois recours à l'article 49.3 de la Constitution, la réforme du Cod...