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Bilans sociaux : 70% des fonctionnaires sont titulaires
Article
La gazette de la société et des techniques
, p. 16, 12/11/07
Les données qui portent sur 2005 montrent une structure des effectifs stables.
La restriction du droit de grève dans les services publics de transports terrestres
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 311-316, 10/07
La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transpor...
Précisions sur la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 03/01/08
Les modalités de mise en oeuvre du décret du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnel...
Loi sur la mobilité et les parcours professionnels dans la Fonction publique
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 28/08/09
La nouvelle loi du 3 août 2009 vise notamment à favoriser la mobilité au sein des trois Fonctions...