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Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 18472-18485, 31/10/2004
La circulaire signée Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, doit "...
Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel et modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 14063-14077, 07/08/2004
Voir aussi Bref social, n° 400, série A1, 21/09/2004
Décret n°2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 16128-161330, 15/09/2004
Contrat et période de professionnalisation : le décret précisant les conditions de mise en œuvr...