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Circulaire du 22 septembre 2004 relative au titre II de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 18472-18485, 31/10/2004
La circulaire signée Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, doit "...
Décret n°2004-1130 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime générale de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles, certains régimes spéciaux et les régimes des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurté sociale (Deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 17872-17873, 22/10/2004
Décret n°2004-1130 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime générale de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles, certains régimes spéciaux
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 17872-17873, 22/10/2004
Décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Article
Journal officiel de la République française
, p. 17691, 19/10/2004
Paru au Journal officiel n° 244 du 19 octobre 2004, le décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 p...
Décret n°2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l'Observatoire des territoires
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 16083-16084, 14/09/2004
Décret n°2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 16128-161330, 15/09/2004
Contrat et période de professionnalisation : le décret précisant les conditions de mise en œuvr...