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Décret n° 2004-1443 du 23 décembre 2004 relatif aux modalités de transmission par les organismes collecteurs paritaires à l'Etat des informations sur les bénéficiaires des actions de formation et à la déclaration prévue à l'article L. 951-12 du code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, 30/12/2004
Décret n° 2004-121 du 9 février 2004 relatif au titre emploi-entreprise
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 2727-2729, 10/02/2004
Décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Article
Journal officiel de la République française
, p. 17691, 19/10/2004
Paru au Journal officiel n° 244 du 19 octobre 2004, le décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 p...