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Décret n° 2004-1443 du 23 décembre 2004 relatif aux modalités de transmission par les organismes collecteurs paritaires à l'Etat des informations sur les bénéficiaires des actions de formation et à la déclaration prévue à l'article L. 951-12 du code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, 30/12/2004
Décret n°2004-968 du 13 septembre 2004 relatif aux conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 16128-161330, 15/09/2004
Contrat et période de professionnalisation : le décret précisant les conditions de mise en œuvr...
Décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Article
Journal officiel de la République française
, p. 17691, 19/10/2004
Paru au Journal officiel n° 244 du 19 octobre 2004, le décret n° 2004-1096 du 15 octobre 2004 p...