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Les élections aux comités d'entreprise en 2005

Les élections aux comités d'entreprise en 2005

Article
JACOB, Olivier
PREMIERES SYNTHESES (Revue) , 4 pages, 05/2007
En 2005, la participation aux élections aux comités d'entreprise a atteint 63, 2 % des inscrits. E...
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du Travail

Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du Travail

Article
Journal officiel de la République française , 4736 + annexes pp. 37003-37302, 13/03/2007
Une clarification du Code du travailétait nécessaire, même si l’adaptation des dispositions lé...
European works councils and transnational restructuring

European works councils and transnational restructuring

Rapport
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail , 84 pages, 2006
Ce rapport analyse le rôle que jouent les comités d'entreprise européens dans les restructuration...
Les accords de méthode et leur impact sur les procédures et leur impact sur les procédures collectives : quelques résultats à partir de 8 études de cas

Les accords de méthode et leur impact sur les procédures et leur impact sur les procédures collectives : quelques résultats à partir de 8 études de cas

Article
PETROVSKI, Maxime
La revue de l'Ires , pp. 103-136, 2006
La loi de cohésion sociale donne la possibilité de conclure des accords de méthode fixant les mod...
Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés

Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés

Livre
OUAISSI, Haïba
LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE , 489 pages, 2006
Qu’il s’agisse des institutions représentatives du personnel, des régimes d’épargne salaria...
Accords d'entreprise. PME cherchent négociateurs.

Accords d'entreprise. PME cherchent négociateurs.

Article
FRANCK, Emmanuel
Entreprise & Carrières , pp. 24-31, 19/09/2006
Face à la carence de délégués syndicaux dans les PME, le législateur a mis en avant deux autres...
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