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Actualités des TIC

Article
Droit social , pp. 951-961, 10/2007
Cet article fait état des jugements et arrêts rendus de février à juillet 2007 qui évoquent des...

Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés

Livre
Qu’il s’agisse des institutions représentatives du personnel, des régimes d’épargne salaria...

Les restructurations (numéro spécial)

Article
Droit social , pp. 249-345, 03/2006
Dans ce numéro spécial, la revue Droit social propose la lecture des exposés présentés le 1er d...

European works councils and transnational restructuring

Rapport
Ce rapport analyse le rôle que jouent les comités d'entreprise européens dans les restructuration...

Accords d'entreprise. PME cherchent négociateurs.

Article
Entreprise & Carrières , pp. 24-31, 19/09/2006
Face à la carence de délégués syndicaux dans les PME, le législateur a mis en avant deux autres...

Restructurations d'entreprises et survie des mandats

Article
Les restructurations d'entreprises ne sont pas sans incidences sur les institutions représentatives...
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