315 résultat(s)
Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du Travail
Article
Journal officiel de la République française
, 4736 + annexes pp. 37003-37302, 13/03/2007
Une clarification du Code du travailétait nécessaire, même si l’adaptation des dispositions lé...
Les élections aux comités d'entreprise en 2005
Article
PREMIERES SYNTHESES (Revue)
, 4 pages, 05/2007
En 2005, la participation aux élections aux comités d'entreprise a atteint 63, 2 % des inscrits. E...
Actualités des TIC
Article
Droit social
, pp. 951-961, 10/2007
Cet article fait état des jugements et arrêts rendus de février à juillet 2007 qui évoquent des...
Gestion social et transferts d'entreprise
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 90 pages, 05/2006
Les incidences des restructurations d'entreprise sur la situation collective des salariés
Livre
LIBRAIRIE GENERALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
, 489 pages, 2006
Qu’il s’agisse des institutions représentatives du personnel, des régimes d’épargne salaria...
Le groupe de transports urbains Transdev se dote d'un CE européen
Article
LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue)
, p. 4, 11/05/2006
Le groupe Transdev adopte un CE européen pour suivre son expansion en Europe. l'accord contient des...
Les restructurations (numéro spécial)
Article
Droit social
, pp. 249-345, 03/2006
Dans ce numéro spécial, la revue Droit social propose la lecture des exposés présentés le 1er d...
Les CE européens n'attendent pas le législateur pour se transformer
Article
LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue)
, pp. 2-3, 21/09/2006
Une petite pression pour réviser la directive sur les CE européens
Article
LIAISONS SOCIALES EUROPE (Revue)
, p. 1, 05/10/2006