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Les entreprises sous-déclarent-elles leur effectif à 49 salariés pour contourner la loi ?
Rapport
Institut des politiques publiques
, 8 pages, 03/2022
Plusieurs obligations légales en termes de dialogue social, de partage des profits ou encore de com...
Kit bonnes pratiques des réunions de CSE pour les entreprises de 11 à 49 salariés
Guide pratique
Aract Occitanie
, Ministère du travail, 26 pages, 2022
La gestion des conflits face à une situation de crise dans un établissement médico-éducatif
La C...
Cahier des charges pour la réalisation d’une étude-action par le CROCT Occitanie sur l’impact de la mise en place des CSE sur les conditions de travail
Rapport
Préfet de la région Occitanie
, 11 pages, 18/01/2022
À l'initiative des partenaires sociaux, le Comité Régional d'Orientation des Conditions de Travai...
Les syndicats peuvent-ils mourir ?
Livre
Editions rue de Seine
, 336 pages, 05/2022
Alors que nous vivons une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent depuis la Deuxiè...
Risques psychosociaux : comment agir en prévention ?
Guide pratique
INRS
, 40 pages, 12/2022
Cette brochure présente les différentes circonstances qui conduisent une entreprise à agir en prÃ...
Le monde du travail face aux défis de la transition écologique (dossier)
Article
Chroniques du travail
, p. 7-197 ; n° 12, 12/2022
La transition écologique amène inéluctablement à la construction d’un nouveau modèle social e...
Conditions de travail en 2021. Bilan et rapports
Livre
Direction générale du travail
, Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, 342 pages, 2022
L’épidémie de la Covid-19 a mis en lumière la place essentielle de la protection de la santé e...
Le niveau de consultation du comité social et économique (A propos de Soc., 19 janv. 2022, n° 20-18.806 ; Soc., 2 mars 2022, n° 20-16.002 ; Soc., 9 mars 2022n n° 20-19.974)
Article
Droit social
, p. 539-544 ; n° 6, 06/2022
Dans les entreprises à structure complexe, le niveau d'exercice des prérogatives consultatives du ...
L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail
Article
Droit social
, p. 531-538 ; n° 6, 06/2022
Par trois arrêts en date du 2 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation ouvre la voie Ã...
Les périmètres de désignation du délégué du personnel
Article
Droit social
, p. 562-564 ; n° 6, 06/2022
Eu égard au droit à un recours juridictionnel effectif garanti tant par l'article 16 de la Déclar...