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De l'entrée de la RSE dans le code civil
Article
Droit social
, p. 47-56 ; numéro 1, 01/2019
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2018, le projet de loi PACTE s...
Réflexions juridiques autour du rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée"
Article
Droit social
, Pages 151-159 ; N°2, 02/2019
Le rapport "Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée...
le rapport Lecocq, une opportunité pour repenser la place du médecin du travail dans le système de santé au travail de demain
Article
Droit social
, Pages 160-166 ; N°2 ; J, 02/2019
Sans préjuger des suites qui seront données au rapport Lecocq, la mission du médecin du travail e...
La représentation des salariés dans les organes sociaux
Article
Droit social
, p. 42-56 ; numéro 1, 01/2019
Annoncée par la loi d'habilitation du 15 septembre 2017, la réforme de la représentation et de la...
Quelle place pour les syndicats dans le nouveau modèle social ? (dossier)
Article
Droit social
, p. 188-233 ; numéro 3, 03/2019
Ce nouveau numéro de droit social cherche à identifier la nouvelle place occupée par les syndicat...
Négociation et CSE (dossier)
Article
Droit social
, p. 372-435 ; numéro 5, 05/2019
Le CSE est issu de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017. Ce dossier met l'accent sur l'é...
Syndicalisme et fraternité
Article
Droit social
, p. 96-102 ; numéro 2, 02/2019
Cet article rend hommage à Jean-Maurice Verdier en faveur de la liberté syndicale.
La journée de huit heures : quatre articles pour un emblème
Article
Droit social
, p. 339-343 ; numéro 4, 04/2019
La loi sur la journée de huit heures a cent ans. C'est l'occasion de prendre quelque distance avec ...
Chronique de droit de la formation professionnelle (première partie)
Article
Droit social
, pp. 878-884 ; numéro 10, 10/2019
L'objectif de cet article est de présenter les principales évolutions réglementaires parues dans ...
Négociation collective, pratiques et innovations en matière de risque santé
Article
Droit social
, pp. 892-940 ; numéro 11, 11/2019
La santé est incontestablement un objet de droit de la sécurité sociale au regard de la couvertur...