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Décret n° 2003-681 du 24 juillet 2003 relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 12666, 26/07/2003
Voir aussi dans Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, n° 15...
Décret n°2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique et modifiant le code du travail
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 22329-22334, 28/12/2003
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1)
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 1310-1372, 22/08/2003
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 1002-1052, 18/01/2002
Décret n° 2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 21859, 28/12/2002
Voir aussi Bulletin officiel du travail et de l'emploi, n° 24, 5 janvier 2003, pp. 37