186 résultat(s)
L'APEC s'engage dans la prévention des risques psychosociaux
Article
Entreprise & Carrières
, 21/05/2013
L’Association pour l’emploi des cadres s'est dotée en février d’un accord triennal sur les r...
Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Article
Journal officiel de la République française
, p. 12921, 07/08/2012
Cette loi rétablit l’article 222-33 abrogé avec une nouvelle définition beaucoup plus précise ...
Cyrille Duvert : "Dans le code pénal, la notion d'intégrité psychique aurait mérité d'être explicitée"
Article
Entreprise & Carrières
, pp. 30-31, 03/07/2012
La consécration de l’intégrité psychique – sur le modèle de l’intégrité physique – et ...
Harcèlement: nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2012
Article
Droit social
, pp. 944-945, 10/2012
Le législateur renforce la repression contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 02/08/2012
Le Parlement a adopté définitivement, le 31 juillet, le projet de loi sur le harcèlement sexuel. ...
Travail et santé mentale : approches cliniques
Article
Travail et Emploi
, pp. 51-66, 03/2012
Cet article est consacré aux approches cliniques du travail en France telles qu’elles se sont dé...
Prévention des risques psychosociaux à Interforum grâce à des référents
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 03/11/2011
Un accord d’entreprise relatif au stress et aux autres risques psychosociaux, applicable jusqu’Ã...
La définition du harcèlement sexuel est-elle satisfaisante ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 348-353, 06/2011
Vingt ans après l'introduction contestée du délit, le débat s'est déplacé sur le terrain de sa...
Les peines encourues pour harcèlement moral et sexuel sont harmonisées
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 01/07/2010
L'amende prévue par le Code du travail en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral ...