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Loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Article
Journal officiel de la République française
, p. 12921, 07/08/2012
Cette loi rétablit l’article 222-33 abrogé avec une nouvelle définition beaucoup plus précise ...
Le législateur renforce la repression contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 02/08/2012
Le Parlement a adopté définitivement, le 31 juillet, le projet de loi sur le harcèlement sexuel. ...
Cyrille Duvert : "Dans le code pénal, la notion d'intégrité psychique aurait mérité d'être explicitée"
Article
Entreprise & Carrières
, pp. 30-31, 03/07/2012
La consécration de l’intégrité psychique – sur le modèle de l’intégrité physique – et ...
Travail et santé mentale : approches cliniques
Article
Travail et Emploi
, pp. 51-66, 03/2012
Cet article est consacré aux approches cliniques du travail en France telles qu’elles se sont dé...
La définition du harcèlement sexuel est-elle satisfaisante ?
Article
Revue du droit du travail
, pp. 348-353, 06/2011
Vingt ans après l'introduction contestée du délit, le débat s'est déplacé sur le terrain de sa...
Prévention des risques psychosociaux à Interforum grâce à des référents
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 03/11/2011
Un accord d’entreprise relatif au stress et aux autres risques psychosociaux, applicable jusqu’Ã...
Harcèlement et droit social (numéro spécial)
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 183-214, 06/2010
Harcèlement et violence au travail : lever les tabous
Article
CFDT MAGAZINE (Revue)
, pp. 6-10, 02/2010
Insultes, violences physiques, agressions sexuelles : les victimes qui souffrent de ces situations d...
Les peines encourues pour harcèlement moral et sexuel sont harmonisées
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, p. 1, 01/07/2010
L'amende prévue par le Code du travail en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral ...