508 résultat(s)
L'information et la consultation des représentants des travailleurs lors de la restructuration d'un groupe - A propos de l'arrêt Fujitsu Siemens, CJCE 10/09/2009
Article
Revue du droit du travail
, pp. 285 - 289, 05/2010
L'arrêt Fujitsu Siemens du 10 septembre 2009 de la Cour de Justice de l'Union Européenne permet de...
Devenir des salariés licenciés suite à une inaptitude au poste de travail en Vaucluse de 2002 à 2004
Article
Archives des maladies professionnelles et de l'environnement
, pp. 108-116, 05/2010
L'objectif de cet article est de préciser le devenir des salariés déclarés inaptes à leur poste...
Le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisée : évaluation d'une approche systémique de l'accompagnement pour le retour durable à l'emploi des personnes licenciées pour motif économique
Rapport
La documentation française
, 157 pages, 05/2010
Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de transition professionne...
L'obligation de l'employeur et les droits du CHSCT
Article
PREVENTIQUE SECURITE (Revue)
, pp. 83-84, 08/2010
Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2008
Article
PREMIERES SYNTHESES (Revue)
, 12 pages, 27/11/2009
Lors d’un licenciement pour motif économique, l’employeur est tenu de proposer au salarié des ...
Licenciement économique : mesures d'accompagnement, indemnisation
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, pp. 3-84, 10/2009
Transitions professionnelles à l'issue de plans sociaux : des parcours chaotiques ?
Article
Education permanente
, pp. 77-89, 12/2009
A partir de l’analyse de deux plans sociaux qui se sont déroulés au début des années 2000, pui...
A la frontière de l'emploi, le reclassement des travailleurs licenciés
Article
Education permanente
, pp. 139-153, 06/2009
Cet article étudie la place des cabinets privés dans la gestion des salariés licenciés dans cet ...