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Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations en 2005
Article
PREMIERES INFORMATIONS (Revue)
, 8 pages, 09/2006
En 2005, 1 270 plans de sauvegarde de l’emploi ont été notifiés, après 1 250 en 2004.
22 500 p...
La négociation collective en 2005
Rapport
La documentation française
, 562 pages, 28/06/2006
Ce rapport fait le point sur les tendances et les volets du développement la négociation collectiv...
Participation et actionnariat salarié. Projet de loi - mesures relatives au droit du travail
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, 8 pages, 04/08/2006
Outre les mesures sur la participation, l'intéressement et l'épargne salariale, le projet de loi p...
Trajectoires sociales et professionnelles de travailleurs licenciés du secteur textile : le vécu d'une cellule de reconversion à Mouscron
Article
TRAVAIL EMPLOI FORMATION (Revue)
, pp. 3-8, 06/2006
Cette étude vise l'analyse des dispositifs mise en place en région wallone et à Bruxelles pour l'...
Les plans de sauvegarde de l'emploi : accompagner les salariés licenciés sans garantie d'un retour vers l'emploi stable
Article
PREMIERES SYNTHESES (Revue)
, 8 pages, 07/2006
Les entreprises sont souvent en dépôt de bilan lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est élabo...
Les droits des salariés malades ou accidentés (deuxième partie)
Article
REVUE PRATIQUE DE DROIT SOCIAL (Revue)
, pp. 187-196, 06/2005
Décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelle
Article
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT (Editeur)
, 5 pages, 14/04/2006
Ce décret institue le contrat de transition professionnelle qui cible les licenciés économiques d...
Présentation de l'expérimentation du contrat de transition professionnelle
Article
MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT (Editeur)
, 6 pages, 12/04/2006
Dans le cadre de la sécurisation des parcours professionnels, la loi pour le retour à l’emploi e...
La mobilité et les parcours professionnels
Rapport
Editions de l'Anact
, 67 pages, 05/04/2006
Cet état d'avancement propose des clefs d'entrée pour analyser et construire les parcours professi...