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La représentation des salariés et la loi de 2008 sur la représentativité syndicale
Article
LA LETTRE DE L'IRES (Revue)
, pp. 1-3, 09/2014
La position commune établie en avril 2008 par la CGT, la CFDT et des organisations d'employeurs a Ã...
Les régulations de la relation d'emploi à l'épreuve de la crise : rapport final. Post-enquête à l'enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise REPONSE 2010-2011
Rapport
Ministère du travail (Distributeur)
, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, 156 pages, 07/2014
Cette étude présente les résultats des travaux empiriques que nous avons menés entre 2012 et 201...
Le comité d'entreprise : seconde partie. Moyens d'information, attributions
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, 110 pages, 02/2014
La loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi attribue de nouvelles prérogatives au comit...
Les représentants du personnel. Quelles ressources pour quelle action ?
Article
Dares Analyses
, 11 pages, 11/2014
D'après l'enquête REPONSE 2011, 6% des salariés déclarent détenir au moins un mandat de représ...
La place des représentants élus du personnel, des pratiques référendaires et des formes de médiation dans la négociation collective d'entreprise
Rapport
ASTREES (Editeur)
, 91 pages, 08/2014
Cette étude exploratoire, fondée à la fois sur une revue de la littérature et des investigations...
L'intervention des représentants du personnel en cas de "grand" licenciement collectif dans une entreprise en difficulté : retour sur le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 20 décembre 2013
Article
Droit social
, pp. 423-427, 05/2014
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 soumet, par principe, les grands "licen...
S'arracher à sa condition d'ouvrier : de l'engagement syndical à l'encadrement intermédiaire
Article
La revue de l'Ires
, pp. 33-58, 2014
Cet article étudie les trajectoires militantes et professionnelles de deux ouvriers d’une petite ...
Rapport sur l'application des dispositions de la loi n°2008-789 du 20 aout 2008 relative à la démocratie sociale et de la loi n°2010-1215 du 15 octobre 2010 les complétant
Rapport
MINIST
, 81 pages, 12/2013
Ce rapport fait le bilan de la réforme de la démocratie sociale du 20 août 2008. Il propose des p...
La négociation collective en 2012
Livre
Ministère du travail
, 786 pages, 06/2013
Ce bilan de la négociation collective en France en 2012 fait un point sur les données générales ...