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Décret n° 2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 21859, 28/12/2002
Voir aussi Bulletin officiel du travail et de l'emploi, n° 24, 5 janvier 2003, pp. 37
Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Article
Journal officiel de la République française
, p. 10361, 13/07/1999
"Loi Chevènement" sur l'intercommunalité
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 1002-1052, 18/01/2002
Epargne salariale
Article
Journal officiel de la République française
, pp.54003-54065, 16/02/2002
Objectifs de la lois du 19/02/2001 sur l'épargne salariale
Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 316-318, 05/01/2002