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Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 1002-1052, 18/01/2002
Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 316-318, 05/01/2002
Epargne salariale
Article
Journal officiel de la République française
, pp.54003-54065, 16/02/2002
Objectifs de la lois du 19/02/2001 sur l'épargne salariale
Durée, réduction et aménagement du temps de travail
Livre
Journal officiel de la République française
, 849 pages, 2001
Au 1er janvier 2002, au plus tard, la durée légale du travail sera de 35 heures par semaine pour l...
Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat)
Article
Journal officiel de la République française
, p. 17523, 07/11/2001
Décret n° 2001-837 du 14 septembre 2001 modifiant le décret 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 14755-14756, 16/09/2001
Voir aussi "Emplois-jeunes consolidés", in Bref Social, n° 13482, pp. 1-2
Loi n°2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 7320-7325, 10/05/2001