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Décret n° 2003-681 du 24 juillet 2003 relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 12666, 26/07/2003
Voir aussi dans Bulletin officiel du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, n° 15...
Décret n° 2002-1526 du 24 décembre 2002 relatif à la durée du travail dans les hôtels, cafés, restaurants
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 21859, 28/12/2002
Voir aussi Bulletin officiel du travail et de l'emploi, n° 24, 5 janvier 2003, pp. 37
Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Article
Journal officiel de la République française
, p. 10361, 13/07/1999
"Loi Chevènement" sur l'intercommunalité
Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
Article
Journal officiel de la République française
, pp. 1002-1052, 18/01/2002
Epargne salariale
Article
Journal officiel de la République française
, pp.54003-54065, 16/02/2002
Objectifs de la lois du 19/02/2001 sur l'épargne salariale