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10 questions sur... la négociation collective égalité professionnelle et qualité de vie au travail (EP-QVT)
Guide pratique
Editions de l'Anact
, 32 pages, 02/2022
Des écarts importants subsistent entre les femmes et les hommes en matière de rémunération et de...
Le comité social et économique 1. Composition, organisation interne et moyens de l'instance
Article
Liaisons sociales. Les thématiques
, p. 7-114 ; n° 99
Alors que les premiers renouvellements de mandats interviennent désormais, nous vous proposons deux...
Les instances de représentation des salariés dans les entreprises en 2020. La baisse du taux de couverture se poursuit bien qu'à un rythme plus lent
Article
Dares Résultats
, 2 pages ; n° 32, 07/2022
En 2020, 41,4 % des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole (-0,5 point p...
Le niveau de consultation du comité social et économique (A propos de Soc., 19 janv. 2022, n° 20-18.806 ; Soc., 2 mars 2022, n° 20-16.002 ; Soc., 9 mars 2022n n° 20-19.974)
Article
Droit social
, p. 539-544 ; n° 6, 06/2022
Dans les entreprises à structure complexe, le niveau d'exercice des prérogatives consultatives du ...
L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail
Article
Droit social
, p. 531-538 ; n° 6, 06/2022
Par trois arrêts en date du 2 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation ouvre la voie Ã...
Les périmètres de désignation du délégué du personnel
Article
Droit social
, p. 562-564 ; n° 6, 06/2022
Eu égard au droit à un recours juridictionnel effectif garanti tant par l'article 16 de la Déclar...
Quels salariés bénéficiaient d’un compte pénibilité en 2017 ?
Article
Dares Analyses
, 8 pages ; n° 28, 06/2022
En 2017, 1,3 million de salariés bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibi...
Organisation du travail et santé mentale
Rapport
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, 468 pages, 2022
La santé mentale ayant progressivement et plutôt récemment émergé dans le champ juridique et pl...
Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances de 2017 ?
Rapport
Institut de recherches économiques et sociales (IRES)
, 151 pages, 09/2021
Ce rapport, « Quel dialogue social dans l’entreprise après les ordonnances du 27 septembre 2017 ...
Le droit du travail en sociologue
Livre
Presses des Mines
, 191 pages, 2022
Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? Quelle place lui laisser à côté des prati...