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Contrats précaires (CDD et intérim) : loi de modernisation sociale (art.124 à 131)
Article
LIAISONS SOCIALES LEGISLATION SOCIALE (Revue)
, pp1-7, 08/02/2002
La loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 consacre 8 articles (ert 124 à 131) a...
Circulaire DGEFP du 2 mai 2002 concernant les premières dispositions d'application de la loi de modernisation sociale et de la loi relative à la démocratie de proximité en matière de décentralisation de la formation professionnelle
Article
Bulletin officiel travail emploi formation professionnelle
, pp. 73-100, 20/06/2002
Suspension de sept articles de la loi de modernisation sociale
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-2, 28/10/2002
Encadrement du recours au travail précaire : loi de modernisation sociale (art. 124 à 131)
Article
BREF SOCIAL (Revue)
, pp. 1-4, 28/05/2002
Les principales attributions du comité d'entreprise renforcées
Article
LA NOUVELLE VIE OUVRIERE (Revue)
, p. 23-25, 15/03/2002
Moderniser les administrations publiques (colloque CFDT de mars 2002)
Article
Cadres CFDT
, pp. 3-62, 05/2002