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Le niveau de consultation du comité social et économique (A propos de Soc., 19 janv. 2022, n° 20-18.806 ; Soc., 2 mars 2022, n° 20-16.002 ; Soc., 9 mars 2022n n° 20-19.974)
Article
Droit social
, p. 539-544 ; n° 6, 06/2022
Dans les entreprises à structure complexe, le niveau d'exercice des prérogatives consultatives du ...
L'exception d'illégalité appliquée aux conventions et accords collectifs de travail
Article
Droit social
, p. 531-538 ; n° 6, 06/2022
Par trois arrêts en date du 2 mars 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation ouvre la voie Ã...
Les périmètres de désignation du délégué du personnel
Article
Droit social
, p. 562-564 ; n° 6, 06/2022
Eu égard au droit à un recours juridictionnel effectif garanti tant par l'article 16 de la Déclar...
Quels salariés bénéficiaient d’un compte pénibilité en 2017 ?
Article
Dares Analyses
, 8 pages ; n° 28, 06/2022
En 2017, 1,3 million de salariés bénéficient d’un compte personnel de prévention de la pénibi...
Le droit du travail en sociologue
Livre
Presses des Mines
, 191 pages, 2022
Que faire du droit quand on est sociologue du travail ? Quelle place lui laisser à côté des prati...
Organisation du travail et santé mentale
Rapport
Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
, Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, 468 pages, 2022
La santé mentale ayant progressivement et plutôt récemment émergé dans le champ juridique et pl...
Quarante ans après les lois Auroux, quel avenir pour les relations sociales ?
CD-ROM
Fondation Jean Jaurès
, 228 mn, 11/2022
L’Institut national du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) et la Fon...
L’expertise CHSCT au prisme de la relation client-fournisseur
Article
Les mondes du travail
, p. 63-77 ; n° 28, 06/2022
L'expertise CHSCT a longtemps été l'occasion de nombreuses incompréhensions et tensions entre les...
Comment supprimer des dizaines de milliers d’emplois sans licenciement ? Retour sur la violence managériale à France Telecom et La Poste
Article
Les mondes du travail
, p. 3-22 ; n° 28, 06/2022
Le secteur des activités postales et des télécommunications a connu en France une mutation de gra...
Les risques psychosociaux (dossier)
Article
Travail et Sécurité
, p. 12-25 ; n° 841, 10/2022
Les risques psychosociaux, tout le monde en parle, mais qui sait réellement ce que cela recouvre ? ...