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FPSPP : organisation et missions

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 23/02/2010
Les précisions réglementaires nécessaires à la transformation du FUP (Fonds unique de péréquat...

Les chantiers sociaux du gouvernement et des partenaires sociaux (7)

Article
BREF SOCIAL (Revue) , 16 pages, 26/11/2010
La réforme des retraites ne doit pas occulter les nombreux chantiers qui ont abouti au cours de ces...

La banque poursuit son effort de prévention des incivilités

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 3, 21/01/2010
Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences lors des relations avec la clientÃ...

Danone s'engage à prévenir, détecter et traiter les cas de stress au travail

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 15/03/2010
Le groupe Danone a signé, le 11 mars, avec l'ensemble des organisations syndicales, un accord-cadre...

Les peines encourues pour harcèlement moral et sexuel sont harmonisées

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 1, 01/07/2010
L'amende prévue par le Code du travail en matière de harcèlement sexuel et de harcèlement moral ...

Les députés amendent le projet de loi portant réforme des retraites

Article
BREF SOCIAL (Revue) , pp. 1-2, 17/09/2010
Les dispositions du texte sur la pénibilité ont été complétées.

L'inaptitude peut être constatée en dehors de la visite médicale de reprise

Article
BREF SOCIAL (Revue) , p. 2, 20/04/2010
Tout examen médical réalisé par le médecin du travail au cours de l'exécution du contrat de tra...
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